Mentions Légales

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet https://parklexprodema.com/fr/ dont PARKLEX PRODEMA INT SL est propriétaire.

La navigation sur le site internet de PARKLEX PRODEMA INT SL vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Nous vous informons que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par PARKLEX PRODEMA INT SL, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site internet.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à faire un usage correct du site internet, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes Mentions Légales, et sera responsable envers PARKLEX PRODEMA INT SL ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite du manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, PARKLEX PRODEMA INT SL se réservant le droit de refuser ou de retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

IDENTIFICATION

PARKLEX PRODEMA INT SL, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), vous informe que :

• Son titulaire est : PARKLEX PRODEMA INT SL
• Son numéro CIF (numéro d’identification fiscale) est : B75170209
• Inscrite au Registre du Commerce (Espagne) : Tome 2781, folio 137, feuille SS-39232, inscription 8. C.N.A.E. (Code d’activité) : 16-21 Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois.
• Téléphone : 943807000
• Son siège social est situé au : Barrio San Miguel 9, 20250, Legorreta, Gipuzkoa (Espagne)

1. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

• Tél. : 943807000
• E-mail : rgpd@parklexprodema.com
• Adresse postale : Barrio San Miguel 9, 20250, Legorreta, Gipuzkoa

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et PARKLEX PRODEMA INT SL seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus, à l’exception du téléphone.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site internet et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, PARKLEX PRODEMA INT SL peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la transmission préalable d’un formulaire dûment rempli.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualisation de toutes les données qu’il communique à PARKLEX PRODEMA INT SL et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de PARKLEX PRODEMA INT SL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de PARKLEX PRODEMA INT SL ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles PARKLEX PRODEMA INT SL fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de PARKLEX PRODEMA INT SL ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de PARKLEX PRODEMA INT SL ou de tiers.
• Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à PARKLEX PRODEMA INT SL. Aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En somme, les utilisateurs qui accèdent à ce site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni faire l’objet d’un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site internet sont la propriété de PARKLEX PRODEMA INT SL, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre PARKLEX PRODEMA INT SL et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par PARKLEX PRODEMA INT SL de ses contenus ou services.

PARKLEX PRODEMA INT SL n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des outils mis à disposition sur ce site internet ni des actions menées sur la base de ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site internet est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès complet à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique ne soient pleinement garantis.

PARKLEX PRODEMA INT SL exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature découlant de :

• L’impossibilité d’accéder au site internet ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site internet ou les services proposés.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et des présentes mentions légales à la suite d’une utilisation incorrecte du site internet. En particulier, et à titre d’exemple, PARKLEX PRODEMA INT SL n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, PARKLEX PRODEMA INT SL décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site internet et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés par ce site. PARKLEX PRODEMA INT SL ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. PARKLEX PRODEMA INT SL n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site internet, il devra envoyer une notification à PARKLEX PRODEMA INT SL en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

5. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site internet ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site internet doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et de manière expresse. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site internet ou par d’autres voies seront intégrées à un traitement de données à caractère personnel dont PARKLEX PRODEMA INT SL est responsable.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le RGPD UE 2016/679, la LOPDGDD 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

PARKLEX PRODEMA INT SL ne cédera ni ne partagera les données avec des tiers sans votre consentement exprès.

De même, PARKLEX PRODEMA INT SL supprimera ou rectifiera les données lorsqu’elles s’avéreront inexactes, incomplètes ou qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du RGPD UE 2016/679 et de la LOPDGDD 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de révocation, d’opposition et de portabilité de ses données en s’adressant à cet effet à l’adresse suivante : PARKLEX PRODEMA INT SL, Barrio San Miguel 9, 20250, Legorreta, Gipuzkoa.

• en s’identifiant dûment et en indiquant expressément le droit spécifique qu’il souhaite exercer.

PARKLEX PRODEMA INT SL adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le RGPD UE 2016/679, la LOPDGDD 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et les autres réglementations applicables. Néanmoins, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes ; par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant d’altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

Si vous choisissez de quitter notre site internet via des liens vers des sites n’appartenant pas à notre entité, PARKLEX PRODEMA INT SL ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies que ceux-ci pourraient stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique à l’égard du courrier électronique se limite à envoyer uniquement les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons, par le biais de ces derniers, la possibilité d’exercer votre droit de suppression et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique. Pour plus d’informations concernant nuestra Politique de Confidentialité, veuillez y accéder via ce lien :

7. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Informations de caractère général

Ce site internet est exploité par PARKLEX PRODEMA INT SL. Dans cet Avis de Confidentialité, vous trouverez des informations sur la gestion de vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet de PARKLEX PRODEMA INT SL.

Définitions

La déclaration de protection des données de PARKLEX PRODEMA INT SL se base sur les termes utilisés por le législateur européen pour l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour nous en assurer, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

On entend par traitement toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités publiques est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Nous ne collectons et ne traitons les données à caractère personnel (par ex. nom, adresse, e-mail) que vous nous fournissez lors de l’inscription, lorsque vous passez une commande de produits ou de services, ou lorsque vous effectuez des demandes de renseignements, et uniquement dans la mesure nécessaire pour justifier, établir le contenu de la relation juridique ou modifier cette relation juridique. Une fois le contrat signé, vos données seront supprimées conformément aux obligations légales de conservation, à moins que vous n’ayez expressément consenti à l’utilisation ultérieure de ces données.

Nous, ainsi que les personnes mandatées par nos soins, ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement ou sans une injonction officielle contraignante.

Lorsque vous vous inscrivez pour créer un nouveau compte client, les données que vous saisissez seront conservées de manière permanente dans notre base de données. Vous pouvez demander la suppression de vos données et de votre profil/compte à tout moment.

Durée de conservation

Nous ne traitons et ne conservons vos données que pendant le temps nécessaire à leur traitement ou pour nous conformer aux obligations légales.

Vos données seront verrouillées ou supprimées dès lors que la finalité du traitement n’aura plus lieu d’être. Si, en outre, il existe des obligations légales de conservation, nous verrouillerons ou supprimerons vos données à l’expiration des périodes légales de conservation.